Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales du site Boutiques en ligne édité par (e)cephale SARL :

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Boutiques en ligne (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société (e)cephale et l’utilisateur, l’accès à Boutiques en ligne doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. La consultation du site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Boutiques en ligne est assurée par la société (e)cephale SARL inscrite au RCS sous le numéro 447 602 731 , dont le siège social est localisé au lieu dit Torcey - 27390 Verneusses - France.

L’hébergeur du site Boutiques en ligne est la société OVH, sise au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Une version isolée de ces mentions légales peut être consultée à l'adresse : https://boutiques-en-ligne.fr/mentions-legales/

Article 3 : Accès au site

Le site Boutiques en ligne permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • La consultation d'un annuaire de sites internet.
  • La consultation de différents contenus en rapport avec les sites internet inscrits.

Boutiques en ligne est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres et clients s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact du site.
  • ou son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site lapetiteperle (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite sans accord préalable de l'éditeur.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site lapetiteperle sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Développé par nos soins, le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation, l’accès à ce site ou aux liens présents dans celui-ci.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données étant aussi dépendante du navigateur et du matériel du l'utilisateur, elle ne peut être complétement assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne tant que l'utilisateur ne s'est pas volontairement inscrit dans l'interface.

Certains cookies peuvent être utilisés pour améliorer les performances de navigation sur le site.

Des cookies tiers peuvent être utilisés pour proposer une expérience publiciataire personnalisée. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte de tels cookies ou peut les désactiver depuis la page située à l'adresse https://boutiques-en-ligne.fr/cookies/.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier certains contenus.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux sociaux.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par l'éditeur du présent site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

En tant qu'hébergeur de contenu, au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Ecephale sarl ne peut être tenue pour responsable du contenu porté à la connaissance du public sur le Site par ses membres ou clients. Ecephale Sarl n'a aucune obligation légale de surveillance des contenus diffusés sauf celles inhérentes à sa qualité d'hébergeur telles que le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'elle en aura eu effectivement connaissance.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.



Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

(Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement proposées à la lecture de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société (e)cephale SARL et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

  • Inscription de sites internet dans l'annuaire.
  • Services complémentaires à l'inscription de sites.

Toute acceptation du récapitumatif de commande en ce compris la clause que le client reconnait avoir pris connaissance et accepeter les conditions générales de vente ci-annexées, implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Tarifs

La soumission d'un site internet peut être opérée sous l'une des 3 offres présentées dans le formulaire de référencement :

  • Découverte : 19,00€ HT
  • Premium : 49,00€ HT
  • Pro : 399,00€ HT

Boutiques en ligne ne propose pas d'offre gratuite. L'acceptation et l'inscription d'un site est à vie et ne requiert pas de reconduction périodique. Certains services présents dans chacune des offres nécessitent quant à eux une reconduite annuelle pour continuer à être utilisés.

Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

La société (e)cephale SARL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs indiqué dans le récapitulatif d'achat (caddie) comprennent les rabais et ristournes que la société (e)cephale serait amenée à octroyer compte tenu de l'historique des achats du client, de sa qualité de partenaire (agence web par exemple), ou de toute période promotionnelle.

Article 4 : Délai de validation

La validation de la soumission d'un site internet est entièrement dépendante d'un paiement à jour par le client.

A dater du paiement par le client, la société (e)cephale sarl s'engage à engager le processus de validation (lecture et correction si besoin des informations proposées par le client) sous 7 jours ouvrés maximum. Ce délai peut être prolongé de quelques jours pendant les périodes usuelles de vacances et congès.

Article 5 : Refus ou retrait d'un site internet

Le client reconnaît qu'il ne peut proposer un site internet en dehors de la thématique proposée par Boutiques en ligne. La société (e)cephale se réserve le droit de refuser une telle inscription, ce qui ne saurait constituer un refus de vente mais une impossibilité de classifier un site dans une thématique non présente dans l'annuaire. Le client sera dans ce cas crédité du montant de l'inscription du site ce qui lui permettra de le proposer sur tout autre annuaire tenu par (e)cephale SARL.

Le client reconnaît ne pouvoir soumettre un site internet dont le contenu ne serait pas en accord avec la legislation française. De plus, les sites dits pour public adulte et les sites de travaux occultes n'ont pas leur place dans notre annuaire et aucun remboursement ne sera proposé au client s'il tente néanmoins d'inscrire son site internet en nos pages.

En cas d'utilisation non conformes des services proposés, notamment à des fins de spams ou de tentatives de placement de liens vers des sites tels que ci-dessus mentionnés, la fiche du site et les liens vers celui-ci pourront être retirés de l'affichage sans préavis, ceci de manière temporaire ou définitive.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • par carte bancaire via notre partenaire CIC
  • par PAYPAL
  • si applicable et suffisant, par déduction du crédit disponible dans le compte du client

Article 7 : Force majeure

La responsabilité de la société (e)cephale SARL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bernay (27)





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